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Termes et conditions

8 novembre 2017 par admin

CONDITIONS GÉNÉRALES

1 : Obligations et responsabilités du locataire avant son séjour sur place

Le locataire paiera dans un délai maximum de 48h qui suivent la date de confirmation de sa réservation un acompte de 50% du prix total du séjour sur le compte bancaire du propriétaire du bien à louer, qui sera communiqué lors de la réservation. Il paiera le solde, ainsi que la caution, toujours sur le compte communiqué, au plus tard un mois avant le début du séjour. Le paiement s’effectuera par virement bancaire. Dans le cas d’une réservation effectuée dans les 2 semaines précédant la date de début de séjour, le locataire s’acquittera de la totalité du montant du séjour dès confirmation de sa réservation par le propriétaire et enverra la preuve bancaire du paiement en cas de paiement par virement. Le nettoyage de fin de séjour, obligatoire, sera à payer par le locataire, en liquide, lors de la remise des clés. En cas de non-paiement, il pourra être retenu sur la caution.

Le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation aux torts du locataire si celui-ci ne s’acquitte pas du paiement de celle-ci suivant les conditions de paiement définies ci-dessus. Aucun séjour ne pourra débuter sans que le locataire ne se soit acquitté de la totalité du prix du séjour.

Sauf contre-indication, la caution est payée par le locataire avant son arrivée dans le logement, à concurrence du montant fixé dans l’annonce. La caution est restituée au locataire dans les 15 jours suivant la fin du séjour, après prélèvement des éventuels frais de réparations ou rachat résultant des dommages ou pertes que le client aurait pu occasionner au logement ou à son contenu.

Le locataire sera tenu pour seul responsable de tout dégât occasionné dans le bien loué lors de son séjour. Zenia Location assurera le suivi et la gestion des éventuels problèmes causés. Si la situation n’a pas pu être résolue à l’amiable entre l’agence Zenia Location et le locataire, celle-ci sera déchargée de sa mission de conciliation. Le propriétaire et le locataire devront résoudre leur différend entre eux.

L’accès au logement est garanti à partir de 17h. Cependant, dans le cas où le logement est nettoyé et prêt avant cet horaire, le locataire pourra accéder au logement avec l’accord de Zenia Location. En cas d’arrivée après 23h, un supplément de 10€ par heure sera facturé ou retenu sur la caution. Afin de planifier au mieux le début du séjour, il est demandé au locataire de prendre contact avec Zenia Location cinq jours avant son arrivée. Le jour du début de la location, le locataire prendra contact avec Zenia Location par téléphone environ une heure avant l’heure estimée d’arrivée au logement. Dans la mesure du possible, l’accueil se réalisera à l’heure souhaitée par le locataire.

2 : Pendant son séjour sur place

Le locataire s’engage à jouir du logement en bon père de famille et à respecter toutes les consignes d’usage formulées par Zenia Location et par le propriétaire en vue du bon déroulement de son séjour et de celui de son voisinage.

Le locataire veillera à l’usage raisonnable d’eau, d’électricité et du conditionnement d’air. Lors de l’utilisation de la climatisation, les portes et fenêtres resteront fermées.

Si le comportement du locataire, d’une personne ou d’un animal de compagnie qui l’accompagne, provoque des nuisances telles qu’elles mettent en péril le bon déroulement du séjour, le propriétaire et Zenia Location se réservent le droit de résilier le présent contrat, sans préavis ni indemnité, en faisant appel, si nécessaire, à la Guardia Civil. Néanmoins, le locataire reconnaît qu’il est civilement et exclusivement responsable des dommages causés au logement, à son contenu, à des tiers ou à leurs biens, par son fait ou celui d’une personne ou d’un animal qu’il a sous sa garde, a faute ou suite, à un comportement illicite, ou à un usage illicite ou anormal du bien ou de son contenu, à un vol ou à un incendie ainsi qu’à la non-exécution de ses obligations contractuelles.

La perte ou l’oubli des clés du logement engendrera des frais supplémentaires.

Les frais exposés par le propriétaire en vue de remettre en état le logement et ses annexes, seront retenus sur la caution et facturés au locataire par le propriétaire si la caution est insuffisante pour couvrir lesdits frais.

Enfin, le locataire reconnaît que la responsabilité de Zenia Location et du propriétaire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage causé par lui-même, à ses biens, à ses animaux, à ses visiteurs et accompagnants pendant la durée du séjour. Il s’engage, dans ce cas, à formuler directement et exclusivement ses doléances éventuelles auprès du propriétaire. La responsabilité de Zenia Location ne pourra par ailleurs pas être engagée, ni recherchée par les LOCATAIRES ni par les PROPRIETAIRES, en cas de vol, d’incendie, ou de recours du propriétaire contre le locataire.

Le locataire est civilement responsable des agissements de ses hôtes, des personnes et des animaux qu’il a sous sa garde.

Le client s’engage à respecter les termes de la réservation en terme d’occupation du logement. Exemple : si vous réservez un bien pour 4 personnes, il n’est pas permis à plus de 4 personnes de l’occuper, même moyennant un supplément. Zenia Location se réserve le droit d’interdire l’accès au logement loué, à l’arrivée ou mettre fin au séjour, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation, en cas de non-respect de ces limitations.

Le locataire s’engage à ne pas fumer dans les logements.

Zenia Location aura effectué, l’état des lieux d’entrée, préalablement à l’arrivée du locataire. Le locataire aura 24h pour signaler tout dégât ou manquement après son arrivée dans le logement. Sans nouvelle de sa part endéans ce délai, il sera considéré que l’inventaire et l’état du logement sont approuvés par celui-ci. De la même manière, le locataire aura l’obligation de signaler tout problème technique à Zenia Location dès que possible.

Sauf stipulation contraire, le locataire a l’obligation de libérer le logement le dernier jour de sa location, au plus tard à 10 heures du matin. Le locataire veillera à signaler sur place s’il devait quitter avant cet horaire de bureau. Dans le cas où le locataire ne libère pas le logement dans le délai précité, une nuitée supplémentaire lui sera débitée de sa caution.

Le locataire est tenu de restituer le logement ainsi que son contenu dans l’état dans lequel il l’a trouvé (en ordre). Il est tenu de rendre le bien balayé, de nettoyer et de ranger la vaisselle, de nettoyer les appareils électroménagers (y compris le barbecue), de remettre les meubles ayant été éventuellement déplacés, de vider les poubelles et le frigo, de défaire les lits et de rassembler les draps. Tout manquement dont Zenia Location ferait l’objet, en vue d’assurer le nettoyage et l’entretien du logement, fera l’objet d’un prélèvement sur la caution et, le cas échéant, sera facturé au locataire par le propriétaire.

Les animaux domestiques ne sont pas admis, sauf accord du propriétaire. Le non-respect de cette clause autorise Zenia Location à refuser l’accès au logement sans que le locataire puisse prétendre à aucune indemnité.

3 : Responsabilité de Zenia Location

Zenia Location propose la mise à disposition des logements pour le compte de ses propriétaires,
sans jamais jouir personnellement du bien. L’agence prend en charge la gestion sur place du locataire. Il est expressément rappelé au locataire que cet accord de location est conclu entre lui et le propriétaire du logement et non entre lui et la société de gestion.

Le logement sera livré au locataire dans un bon état de propreté. Au départ du locataire, le nettoyage sera également effectué par Zenia Location en vertu des conditions de collaboration qui le lie au propriétaire.

Aussi, Zenia Location ne pourra pas être tenu responsable de travaux ou nuisances dans le périmètre du lieu de la location et qui gêneraient le séjour des locataires. En aucun cas ces nuisances ne pourront impliquer une réduction.

4 : Résiliation du contrat

Le candidat locataire peut, à tout moment, résilier le contrat. Jusqu’à 90 jours avant le début de la location, l’acompte sera restitué. Si le locataire annule sa réservation moins de 30 jours avant le début de la location, les sommes déjà payées seront perdues.

Les documents de réservation sont soumis au droit espagnol. Toutes les contestations seront du ressort exclusif du tribunal d’Orihuela.

5 : Modification de réservation

Tout changement relatif à la réservation peut être communiqué à l’équipe de Zenia Location. Attention : certaines modifications entraîneront des frais.