Conditions générales

 CONDITIONS GÉNÉRALES

1 : Obligations et responsabilités du locataire avant son séjour sur place

Le locataire paiera dans un délai maximum de 48h qui suivent la date de confirmation de sa réservation un acompte de 50% du prix total du séjour sur le compte bancaire du propriétaire du bien à louer, qui sera communiqué lors de la réservation. Il paiera le solde, ainsi que la caution, toujours sur le compte communiqué, au plus tard un mois avant le début du séjour. Le paiement s’effectuera par virement bancaire. Dans le cas d’une réservation effectuée dans les 2 semaines précédant la date de début de séjour, le locataire s’acquittera de la totalité du montant du séjour dès confirmation de sa réservation par le propriétaire et enverra la preuve bancaire du paiement en cas de paiement par virement. Le nettoyage de fin de séjour, obligatoire, sera à payer par le locataire, en liquide, lors de la remise des clés. En cas de non-paiement, il pourra être retenu sur la caution.

Le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation aux torts du locataire si celui-ci ne s’acquitte pas du paiement de celle-ci suivant les conditions de paiement définies ci-dessus. Aucun séjour ne pourra débuter sans que le locataire ne se soit acquitté de la totalité du prix du séjour.  

Sauf contre-indication, la caution est payée par le locataire avant son arrivée dans le logement, à concurrence du montant fixé dansl’annonce. La caution est restituée au locataire dans les 15 jours suivant la fin du séjour, après prélèvement deséventuels frais de réparations ou rachat résultant des dommages ou pertes que le client aurait pu occasionner au logement ou à son contenu.

Le locataire sera tenu pour seul responsable de tout dégât occasionné dans le bien loué lors de son séjour. JC Immoassurera le suivi et la gestion des éventuels problèmes causés. Si la situation n’a pas pu être résolue à l’amiable entre l’agence JC Immoet le locataire, celle-ci sera déchargée de sa mission de conciliation. Le propriétaire et le locataire devront résoudre leur différend entre eux.

L’accès au logementest garanti à partir de 17h. Cependant, dans le cas où le logement est nettoyé et prêt avant cet horaire, le locataire pourra accéder au logement avec l’accord de JC Immo. En cas d’arrivée après 22h, un supplément sera demandé ou les clés seront à retirer au bureau via une boite sécurisée. Afin de planifier au mieux le début du séjour, il est demandé au locataire de prendre contact avec JC Immo1 semaineavant son arrivée. Le jour du début de la location, le locataire prendra contact avec JC Immopar téléphone environ une heure avant l’heure estimée d’arrivée au logement. Dans la mesure du possible, l’accueil se réalisera à l’heure souhaitée par le locataire.

(le 24,25, 31 décembre et 1erjanvier, l’accompagnement pour l’arrivée ne sera pas assuré par un agent)

2: Pendant son séjour sur place

Le locataires’engage à jouir du logement en bon père de famille et à respecter toutes les consignes d’usage formulées par JC Immoet par le propriétaire envue du bon déroulement de son séjour et de celui de son voisinage.

Le locataire veillera à l’usage raisonnable d’eau, d’électricité et du conditionnement d’air. Lors de l’utilisation de la climatisation, les portes et fenêtres resteront fermées.

Si le comportement du locataire, d’une personne ou d’un animal de compagnie qui l’accompagne, provoque des nuisances telles qu’elles mettent en péril le bon déroulement du séjour, le propriétaire et JC Immose réservent le droit de résilier le présent contrat, sans préavis ni indemnité, en faisant 

appel, si nécessaire, à la Guardia Civil. Néanmoins, le locataire reconnaît qu’il est civilement et exclusivement responsable des dommages causés au logement, à son contenu, à des tiers ou à leurs biens, par son fait ou celui d’une personne ou d’un animal qu’il a sous sa garde, a faute ou suite, à un comportement illicite, ou à un usage illicite ou anormal du bien ou de son contenu, à un vol ou à un incendie ainsi qu’à la non-exécution de ses obligations contractuelles.

La perte ou l’oubli des clés du logement engendrera des frais supplémentaires.

Les frais exposés par le propriétaire en vue de remettre en état le logement et ses annexes, seront retenus sur la caution et facturés au locataire par le propriétaire si la caution est insuffisante pour couvrir lesdits frais.

Enfin, le locataire reconnaît que la responsabilité de JC Immoet du propriétaire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage causé par lui-même, à ses biens, à ses animaux, à ses visiteurs et accompagnants pendant la durée du séjour. Il s’engage, dans ce cas, à formuler directement et exclusivement ses doléances éventuelles auprès du propriétaire. La responsabilité de JC Immone pourra parailleurs pas être engagée, ni recherchée par les LOCATAIRES ni par les PROPRIETAIRES, en cas de vol, d’incendie, ou de recours du propriétaire contre le locataire.

Le locataire est civilement responsable des agissements de ses hôtes, des personnes et desanimaux qu’il a sous sa garde.

Le client s’engage à respecter les termes de la réservation en termesd’occupation du logement. Exemple: si vous réservez un bien pour 4 personnes, il n’est pas permis à plus de 4 personnes de l’occuper, même moyennant un supplément. JC Immose réservele droit d’interdire l’accès au logement loué, à l’arrivée ou mettre fin au séjour, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation, en cas de non-respect de ces limitations.

Le locataire s’engage à ne pas fumer dans les logements.

JC Immoaura effectuél’état des lieux d’entrée, préalablement à l’arrivée du locataire. Le locataire aura 24hpour signaler tout dégât ou manquement après son arrivée dans le logement. Sans nouvelle de sa part endéans ce délai, il sera considéré que l’inventaire et l’état du logement sont approuvés par celui-ci. De la même manière, le locataire aura l’obligation de signaler tout problème technique à JC Immodès que possible.

L’état des lieux de sortie s’effectue en mêmetemps que le nettoyage final. Si des dommages devaient être constatés, le propriétaire et le locataire en seront averti à ce moment.

La caution est restituée par compte bancaire dans les 15 joursouvrablessuivant la sortie des locataires.

Sauf stipulation contraire, le locataire a l’obligation de libérer le logement le dernier jour de sa location, au plus tard à 10 heures du matin. Le locataire veillera à signaler sur place s’il devait quitter avant cet horaire de bureau.  Dans le cas où le locataire ne libère pas le logement dans le délaiprécité, une nuitée supplémentaire lui sera débitée de sa caution.

Le locataire est tenu de restituer le logement ainsi que son contenu dans l’état dans lequel il l’a trouvé (en ordre). Il est tenu de rendre le bien balayé, de nettoyer et de ranger la vaisselle, de nettoyer les appareils électroménagers (y compris le barbecue), de remettre les meubles ayant été éventuellement déplacés, de vider les poubelles et le frigo, de défaire les lits et de rassembler les draps. Tout manquement dont JC Immoferait l’objet, en vue d’assurer le nettoyage et l’entretien du logement, fera l’objet d’un prélèvement sur la caution et, le cas échéant, sera facturé au locataire par le propriétaire.

Les animaux domestiques ne sont pas admis, sauf accord du propriétaire. Le non-respect de cette clause autorise JC Immoà refuser l’accès au logement sans que le locataire puisse prétendre à aucune indemnité.

3: Responsabilité de JC Immo

JC Immopropose la mise à disposition des logements pour le compte de ses propriétaires, 

sans jamais jouir personnellement du bien. L’agence prend en charge la gestion sur place du locataire. Il est expressément rappelé au locataire que cet accord de location est conclu entre lui et le propriétaire du logement et nonentre lui et la société de gestion.

Le logement sera livré au locataire dans un bon état de propreté. Au départ du locataire, le nettoyage sera également effectué par JC Immoen vertu des conditions de collaboration qui le lie au propriétaire.

Aussi, JC Immone pourra pas être tenu responsable de travaux ou nuisances dans le périmètre du lieu de la location et qui gêneraient le séjour des locataires. En aucun cas ces nuisances ne pourront impliquer une réduction.

4 : Résiliation du contrat

Le candidat locataire peut, à tout moment, résilier le contrat. Jusqu’à 90 jours avant le début de la location, l’acompte sera restitué. Si le locataire annule sa réservation moins de 30 jours avant le début de la location, les sommes déjà payées seront perdues.

Les documents de réservation sont soumis au droit espagnol. Toutes les contestations seront du ressort exclusifdu tribunal d’Orihuela.

5 : Modification de réservation

Tout changement relatif à la réservationpeut être communiqué à l’équipe de JC Immo. 

Attention: certaines modifications entraîneront des frais.

 CONDICIONES GENERALES 

1: Obligaciones y responsabilidades del inquilino antes de su estadía en el sitio El inquilino pagará, dentro de un máximo de 48 horas después de la fecha de confirmación de su reserva, un depósito del 50% del precio total de la estadía en la cuenta bancaria del propietario de la propiedad a alquilar, que se comunicará durante la reserva. Pagará el saldo, así como el depósito, siempre en la cuenta comunicada, a más tardar un mes antes del inicio de la estadía. El pago se realizará mediante transferencia bancaria. En el caso de una reserva realizada dentro de las 2 semanas anteriores a la fecha de inicio de la estadía, el inquilino pagará el monto total de la estadía tras la confirmación de su reserva por parte del propietario y enviará un comprobante de pago bancario en caso de transferencia bancaria. La limpieza de final de estancia, obligatoria, será abonada por el inquilino, en efectivo, cuando se entreguen las llaves. En caso de falta de pago, se puede retener en el depósito. El propietario se reserva el derecho de cancelar la reserva por culpa del inquilino si este no paga de acuerdo con las condiciones de pago definidas anteriormente. Ninguna estadía puede comenzar sin que el inquilino haya pagado el precio total de la estadía. A menos que esté contraindicado, el depósito es pagado por el inquilino antes de su llegada al alojamiento, hasta el monto fijado en el anuncio. El depósito se devuelve al inquilino dentro de los 15 días posteriores al final de la estadía, después de deducir los costos de reparación o redención que resulten de daños o pérdidas que el cliente pueda haber causado al alojamiento o su contenido. 

El inquilino será el único responsable de los daños causados a la propiedad alquilada durante su estadía. JC Immo supervisará y gestionará los problemas causados. Si la situación no se pudiera resolver amigablemente entre la agencia JC Immo y el inquilino, este último será relevado de su tarea de conciliación. El propietario y el inquilino deberán resolver su disputa entre ellos. El acceso al alojamiento está garantizado a partir de las 17. Sin embargo, si el alojamiento está limpio y listo antes de este momento, el inquilino puede acceder al alojamiento con el acuerdo de JC Immo. En caso de llegar después de las 22., se solicitará un suplemento o las llaves se recogerán en la oficina a través de una caja segura. Para planificar mejor el inicio de la estadía, se le solicita al inquilino que se comunique con JC Immo una semana antes de la llegada. El día del inicio del alquiler, el inquilino se comunicará con JC Immo por teléfono aproximadamente una hora antes de la hora estimada de llegada al alojamiento. En la medida de lo posible, la recepción se realizará a la hora deseada por el inquilino. (el 24, 25 y 31 de diciembre y el 1 de enero, un agente no proporcionará asistencia para la llegada) 

2: Durante su estancia El inquilino acepta disfrutar del alojamiento como un padre responsable y respetar todas las pautas de uso formuladas por JC Immo y por el propietario con el fin de que su estadía sea fluida y la de su vecindario. El inquilino garantizará el uso razonable de agua, electricidad y aire acondicionado. Cuando use aire acondicionado, las puertas y ventanas permanecerán cerradas. Si el comportamiento del inquilino, una persona o una mascota que lo acompaña, causa molestias como poner en peligro el buen funcionamiento de la estadía, el propietario y JC Immo se reservan el derecho de rescindir el este contrato, sin previo aviso ni indemnización, utilizando, en su caso, la Guardia Civil. 

Sin embargo, el inquilino reconoce que es civil y exclusivamente responsable por los daños causados al alojamiento, sus contenidos, terceros o sus propiedades, por su acto o el de una persona o un animal bajo el cual su custodia, por culpa o resultado, de un comportamiento ilegal, o un uso ilegal o anormal de la propiedad o su contenido, robo o incendio, así como el incumplimiento de sus obligaciones contractuales. Perder u olvidar las llaves del alojamiento incurrirá en costos adicionales. Los costos incurridos por el propietario para restaurar el alojamiento y sus anexos serán retenidos del depósito y el propietario facturará al inquilino si el depósito es insuficiente para cubrir dichos costos. Finalmente, el inquilino reconoce que JC Immo y el propietario no pueden ser considerados responsables en caso de daños causados por ellos mismos, sus propiedades, sus animales, sus visitantes y las personas que los acompañen durante la estadía. En este caso, se compromete a formular directa y exclusivamente cualquier queja que pueda tener con el propietario. La responsabilidad de JC Immo no puede ser comprometida o buscada por los INQUILINOS o los PROPIETARIOS, en caso de robo, incendio o recurso del propietario contra el inquilino. El inquilino es civilmente responsable de las acciones de sus anfitriones, personas y animales bajo su cuidado. El cliente se compromete a respetar los términos de la reserva en términos de ocupación del alojamiento. Ejemplo: si reserva una propiedad para 4 personas, no está permitido que más de 4 personas la ocupen, incluso a un costo adicional. JC Immo se reserva el derecho de prohibir el acceso al alojamiento alquilado, a la llegada o al final de la estancia, sin que el cliente pueda reclamar una indemnización, en caso de incumplimiento de estas limitaciones. El inquilino acepta no fumar en el alojamiento. 

JC Immo habrá llevado a cabo el inventario de accesorios antes de la llegada del inquilino. El inquilino tendrá 24 horas para informar cualquier daño o falla después de llegar al alojamiento. No hay noticias de él dentro de este período, se considerará que el inventario y la condición del alojamiento son aprobados por este último. Asimismo, el inquilino tendrá la obligación de informar cualquier problema técnico a JC Immo lo antes posible. El inventario de salida se realiza al mismo tiempo que la limpieza final. Si se encuentran daños, el propietario y el inquilino serán notificados en este momento. El depósito se devuelve por cuenta bancaria dentro de los 15 días hábiles posteriores a la salida de los inquilinos. A menos que se estipule lo contrario, el inquilino está obligado a desalojar el alojamiento el último día de su alquiler, a más tardar a las 10. El inquilino se asegurará de informar en el acto si tuvo que irse antes de este horario de oficina. En el caso de que el inquilino no desocupe el alojamiento dentro del período mencionado, se cargará una noche adicional de su depósito. El inquilino debe devolver el alojamiento y su contenido en el estado en que lo encontró (en orden). Se le exige que devuelva la propiedad barrida, que limpie y guarde los platos, que limpie los electrodomésticos (incluida la barbacoa y plancha), que devuelva a su sitio los muebles que pudieron haber sido movidos, que vacíe los botes de basura y el refrigerador, que derribe las camas. y recoge las sábanas. Cualquier incumplimiento al que esté sujeta JC Immo para garantizar la limpieza y el mantenimiento del alojamiento estará sujeto a un gravamen sobre el depósito y, si corresponde, el propietario facturará al inquilino. No se permiten mascotas, a menos que el propietario esté de acuerdo. El incumplimiento de esta 

cláusula autoriza a JC Immo a rechazar el acceso al alojamiento sin que el inquilino pueda reclamar ninguna compensación. 

3: Responsabilidad de JC Immo JC Immo ofrece alojamiento en nombre de sus propietarios, sin disfrutar personalmente de la propiedad. La agencia se encarga de la administración en el lugar del inquilino. Se le recuerda expresamente al inquilino que este contrato de alquiler se celebra entre él y el propietario del alojamiento y no entre él y la compañía administradora. El alojamiento se entregará al inquilino en buen estado de limpieza. A la salida del inquilino, la limpieza también será realizada por JC Immo bajo los términos de colaboración que lo vincula al propietario. Además, JC Immo no se hace responsable de las obras o molestias en el perímetro de la ubicación del alquiler y que dificultarían la estadía de los inquilinos. En ningún caso estas molestias implicarán una reducción. 4: Rescisión del contrato. El inquilino candidato puede, en cualquier momento, rescindir el contrato. Hasta 90 días antes del inicio del alquiler, se devolverá el depósito. Si el inquilino cancela su reserva menos de 30 días antes del inicio del alquiler, se perderán las sumas ya pagadas. Los documentos de reserva están sujetos a la ley española. Todas las disputas serán de jurisdicción exclusiva del tribunal de Orihuela.

5: Modificación de reserva Cualquier cambio relacionado con la reserva puede comunicarse al equipo de JC Immo. Tenga en cuenta: algunas modificaciones incurrirán en costos. 

 TERMS AND CONDITIONS

1: Obligations and responsibilities of the tenant before his stay 

The tenant will pay a advance of 50% of the total price of the stay within a maximum of 48 hours following the date of confirmation of the booking. The payment willbe made by bank transfer on the bank account of the owner of the accommodation to rent. The bank account will be communicated at the time of booking. The tenant will then pay the balance, as well as the deposit, on the same communicated account, at the latest one month before the stay. Whena bookingismade less than2 weeks beforethe start of the staythe tenantwill pay the full amount of the stay once theconfirmation of the bookingis made by the ownerofthe accommodation. In case of a bank transfer, the tenant will also send a proof of the payment. The end of stay cleaning, mandatory, will be paid by the tenant, in cash, when handing over the keys. In case of non-payment, it can be retained fromthe deposit.

The owner reserves the right to cancel thebooking against the tenant if hedoes not pay the payment accordinglyto the payment terms defined above. No stay can begin beforethe tenant has paid the full price of the stay.

Unless otherwise indicated, the deposit will bepaid by the tenant beforehis arrival in the accommodation, fixed in the advertisement. The deposit is returned to the tenant within the 15 days after the end of the stay, after deduction of any costs of repairs or repurchasebecause orfrom damages or losses that the tenantcouldhad causeto the accommodation or its contents.

The tenant shall be held liable for all financial and other consequences fromany damage caused in the rented property during his stay. JC Immowill handleand manage any problems caused. If the situation can not be resolved amicably between JC Immoagency and the tenant, the agencywill be relieved of its mission of conciliation. The owner of the property and the tenant will have to resolve their disagreement between them.

The accessto the accommodationis guaranteed from 5pm until 10pm. However, if theaccommodation is cleaned and ready before 5pm, the tenant can access the accommodation with the agreement of JC Immoagency. For arrival after 10pma surcharge of 10€ per hour will be charged or retained fromthe deposit. In order to well plan the beginning of the staythe tenant is asked to contact JC Immofive days before arrival. On the rental starting day, the tenant will callJC Immoapproximately one hour before the estimated time of arrival at the accommodation. The welcome of the tenantswill be done at theirdesired time when possible.

2: During the tenant stay 

The tenant agrees to enjoy the accommodation asgood family fatherand respect all the instructions ofuse defined by JC Immoas well asby the owner,for the good progress of his stay and of theneighborhood.

The tenant will ensure the reasonable use of water, electricity and air conditioning. When using air conditioning, doors and windows will remain closed.

If the behavior of the tenant, a person or a petanimalcauses troubles that jeopardizethe correctconduct of the stay, the owner and the JC Immoreserve the right to endthecontract,without notice or financial compensation. The Guardia Civilcan also be called if relevant. Also, the tenant recognizes that he is civilly and exclusively responsible for the damages caused to the accommodation,itscontents, itsthirds or itsgoods, by hisactsor a person or an animal within 

his/her responsibility, from unlawful conduct or unlawful use of theproperty or its content, from a robberyor fire as well as the non-executions of his contract obligations.

The loss or oversightof the keys will be charged as an extra cost.

The costs incurred by the owner to rehabilitate the housing and its annexeswill be retained on caution and charged to the tenant by the owner if the deposit is insufficient to coverthecosts.

The tenant recognizes that the responsibility of JC Immoagencyand theownerof the propertycould neverbe committed in the caseof any damagescaused by himself, to his goods, his animals, his guests during the stay. He undertakes, in this case, to formulate directly and exclusively his grievancesto the owner. The responsibility of JC Immocan not be engaged bytheTENANTS or by the OWNERS, in case of robbery, fire, or appealof the owner against the tenant.

The tenant is civilly responsible for the actions of his guests, individuals or animals he has under his responsibility.

The customer undertakes to respect the terms of the booking when looking at the occupancy of the accommodation. Forinstance, if you book a property for 4 persons, it is not allowed for more than 4 persons to occupy it, even for a supplement. JC Immoreserves the right to refusethe access to the rented accommodation, on arrival or end the stay, without letting the tenant be able to claim compensation, in case of non-compliance with these limitations.

The tenant agrees not to smoke in the accommodation.

JC Immowill have carried out the checking prior to the arrival of the tenant. The tenant will have 24 hours to report any damage or failure after arrival in the accommodation. If there is no news from the tenant within this period it will be considered that the inventory and condition of the accommodation are approved by him in due course. In the same way, the tenant will have the obligation to report any technical problem to JC Immoas soon as possible.

Unless otherwise stipulated, the tenant has the obligation to vacate the accommodation on the last day of his rent, 10am at the latest.The tenant will make sure to report on site if he had to leave before this office time. In the event that the tenant does not vacatethe accommodation within the aforementioned period, an additional night will be charged to him fromhis deposit.

The tenant is required to return the accommodation and its contents in the same configuration in which he found it (tidy). It is required to return the property swept, clean and store the dishes, clean household appliances (including the barbecue), to put back any furniture that may have been moved, to empty the bins and fridge and to undo the bedsand collect the sheets. Any default that JC Immocould notice, in order to ensure the cleaning and maintenance of the accommodation, will be charged fromthe deposit and, where appropriate, will be charged to the tenant by the ownerof the property.

Pets are not allowed unless agreed by the owner. Failure to comply with this clause gives the authorityto JC Immoto refuse access to the accommodation without the tenant being entitled to any compensation.

3: Liability of JC Immo

JC Immooffers the provision of housing on behalf of its owners,without ever personally enjoying or owning the property. The agency takes care of the management of the tenant stay on-site. The 

tenantis expressly reminded that this rental agreement is between him and the owner of the accommodationand notbetween him and the agency.

The accommodation will be delivered to the tenant in a good state of cleanliness. At the departure of the tenant, the cleaning will also be done by JC Immounder the conditions of collaboration which binds it to the owner.

Also, JC Immocan not be held responsible for worksor nuisancesin the perimeter of the accommodationand which would hinder the stay of tenants. Thesenuisances cannotinvolve any possiblefinancial reduction.

4: Contract termination

The prospective tenant may terminate the contract at any time. The deposit will be returned if the cancellation is done up to 90 daysbefore the start of the rental. If the renter cancels his reservation less than 30 days before the beginning of the rental, thesums already paid will be lost.

Booking documents are subject to Spanish law. All objectionswill be the court of Orihuela’s exclusive jurisdiction.

5: Booking modification

Any changes related tothe reservation may be communicated to the JC Immoteam. Caution: some changes will result in fees.

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